Arrêté du 29 avril 1998 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

J.O. Numéro 111 du 14 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07242
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Arrêté du 29 avril 1998 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

NOR : MENF9801109A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
   Vu le décret no 98-163 du 4 mars 1998 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
   Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er avril 1998 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dispositions générales
« Cours .................... 362,53 F
« Travaux dirigés .................... 241,77 F
« Travaux pratiques .................... 161,13 F »
II. - A l'article 2, la mention : « 44 991,36 F » est remplacée par : « 45 352,32 F » et la mention : « 702,99 F » est remplacée par : « 708,63 F ».

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
D. Vimont